La Conv-Coll pour les Nuls #1

 Ce soir, mes petits lapins, Mémé-Sydcar va vous raconter la belle histoire de la Convention Collective.

Une convention collective, d'abord ça sert à quoi?

Eh ben, mes bons enfants, ça sert à compléter, en les améliorant, les dispositions du Code du travail (et notamment les salaires). Elle adapte celui-ci à un secteur donné. Pour nous, le secteur artistique et culturel. Elle est négociée et signée par les "partenaires sociaux", c'est-à-dire les syndicats de salariés et les syndicats d'employeurs. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des annexes, des avenants, des accords (notamment sur les salaires). C'est pour ça que c'est si compliqué à lire et que le contenu change souvent!

Jadis, du temps de l'autre siècle, on parlait de la "convention Syndeac", tout simplement parce qu'elle avait été négociée et signée (en 1984) par ce syndicat, "Syndicat des Directeurs d'Entreprises Artistiques et Culturelles", qui était à peu près le seul syndicat d'employeurs du secteur subventionné à même de négocier face aux syndicats de salariés du spectacle vivant. 

Or une convention collective peut être:

-soit "étendue" par arrêté du ministère du Travail, et dans ce cas elle s'applique obligatoirement à tous les employeurs entrant dans son champ d'application, y compris les associations subventionnées, et ceci dès le premier emploi salarié.

-soit "non-étendue", et dans ce cas elle ne s'applique qu'aux employeurs membres des organisations signataires.

Or la convention Syndeac, négociée donc par un syndicat de directeurs de Scènes Nationales et de Centres Dramatiques, avait été "étendue" en 1994.

A compter de cette année-là, fini de rire, toutes les compagnies, si peu  subventionnées soient-elles (par l'Etat ou par une Collectivité Territoriale) devaient appliquer cette convention collective, qu'elles soient "petites" ou "grosses"....

Mais quel suspense insoutenable... Qu'ont donc bien pu faire les P'tites Compagnies après ça...

Héhé, la suite au prochain numéro!